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le comité se réunit tous les mois

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  • Comité de défense générale — Le Comité de défense générale est l ancêtre du Comité de Salut public. Il n y a pas eu de solution de continuité entre ces deux grands comités mais un changement d appellation marqué par la confidentialité des débats autrement dit par l exclusion …   Wikipédia en Français

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  • Comité D'entreprise — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

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